LLOYD

Conditions générales

Boutique en ligne FRANCE [Mise à jour : 01/10/2024]

Article 1 Champ d’application et cocontractant

(1) Les présentes Conditions générales (ci-après dénommées « CG ») s’appliquent, dans leur version respectivement en vigueur au moment de votre commande, à l’ensemble des contrats que vous concluez avec nous dans la boutique en ligne France. Votre contractant est la société LLOYD Lifestyle Retail GmbH, Hans-Hermann-Meyer-Str. 1, 27232 Sulingen, République fédérale d’Allemagne, inscrite au registre du commerce du tribunal d’instance de Walsrode (HRB 100412, n° de TVA DE 811181486).

(2) Les articles proposés dans notre boutique en ligne s’adressent exclusivement à des consommateurs majeurs. Selon la définition légale, un consommateur est toute personne physique réalisant un acte juridique à des fins ne pouvant être rattachées majoritairement ni à son activité commerciale, ni à son activité professionnelle indépendante.

(3) Nos CG décrivent en détail la relation contractuelle qui nous lie à vous. Dans le cadre des présentes CG, nous vous fournissons également d’importantes informations relatives à la protection des consommateurs dans leur version actuellement en vigueur. Vous pouvez lire et ouvrir les CG, les enregistrer sur votre périphérique ou encore les enregistrer avant de passer commande. Dans tous les cas de figure, nous vous envoyons à nouveau par e-mail les CG s’appliquant à votre commande avec notre confirmation de commande et d’envoi.

(4) Si vous avez des questions sur votre contrat, vous pouvez nous joindre via les canaux suivants : par courrier : LLOYD Shoes Retail GmbH, Kundenservice, Hans-Hermann-Meyer-Str. 1, 27232 Sulingen, Bundesrepublik Deutschland, par téléphone : +49 800 1888 0000, par fax : +49 4271 940 599 888, par e-mail : hello@lloyd.com.

Article 2 Processus de commande et conclusion du contrat

(1) En cliquant sur le bouton « Confirmer la commande et l’obligation de paiement », vous confirmez, en votre qualité de client, votre disposition à acheter sans réserve les articles contenus dans le « panier ». La valeur d’une commande (valeur brute des articles, prix TTC, sans frais de port ni autres coûts éventuels associés à une commande) ne doit jamais être inférieure à une valeur minimale de 25,00 euros, et une commande ne doit pas dépasser 3 produits par type d’article (articles de même taille et couleur). En outre, les produits sont livrés uniquement dans des quantités usuelles pour un usage personnel.

(2) Vous pouvez consulter et modifier les données de votre commande à tout moment avant de passer commande. Pour ce faire, veuillez utiliser le bouton « Modifier », les liens menant aux différents champs des données de commande ou la fonction « Retour ».

(3) S’il n’est pas possible de livrer les articles que vous avez commandés, par exemple parce qu’ils ne sont pas disponibles, nous n’envoyons pas de déclaration d’acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n’est conclu. Nous vous en informons sans délai et, le cas échéant, nous vous remboursons également sans délai toute contre-prestation déjà reçue à ce titre.

(4) Le contrat est conclu en français. Le texte du contrat, qui se compose de votre commande, de nos CG et de la confirmation de commande et d’envoi, vous est envoyé par e-mail. Par ailleurs, vous pouvez consulter vos commandes en cours sur votre compte client.

Article 3 Livraison et délais de livraison

(1) La gamme de produits disponible dans la boutique en ligne est destinée exclusivement à des consommateurs majeurs disposant d’une résidence habituelle et d’une adresse de livraison en France (métropolitaine) ou en Corse, à l’exception des départements et régions d’outre-mer (DROM) et des collectivités d’outre-mer (COM).

(2) Sauf communication contraire, le délai de livraison par défaut est compris entre 2 et 5 jours ouvrables. Nous sommes habilités à procéder à des livraisons partielles tant que cela reste raisonnable pour vous.

(3) Après la remise des articles à notre transporteur, nous vous envoyons par e-mail une confirmation d’envoi et un lien vous permettant de suivre l’avancement du transporteur.

(4) Si les articles commandés ne sont pas disponibles pour une raison qui ne nous est pas imputable, comme une livraison non ponctuelle ou incorrecte d’un de nos fournisseurs, nous nous réservons le droit de ne pas procéder à la livraison. Dans ce cas, nous nous engageons à vous informer immédiatement de l’indisponibilité des articles commandés et à vous rembourser sans délai tout paiement que vous nous auriez déjà versé.

Article 4 Prix et frais de port

(1) Tous les prix indiqués dans notre boutique en ligne sont des prix bruts, qui incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur mais pas les frais de port éventuels, mentionnés séparément. Le prix TTC, les frais de port éventuels et les autres coûts éventuels associés à une commande s’affichent également dans votre panier avant la validation de votre commande.

(2) Si nous procédons à des livraisons partielles pour honorer votre commande (voir article 3, alinéa 2), seule la première livraison partielle donne lieu à des frais de port, le cas échéant.

(3) Si vous vous rétractez du contrat de la manière indiquée à l’article 6, vous pouvez, selon les conditions prévues par la loi, demander le remboursement des dépenses que vous avez déjà engagées pour l’envoi (cf. article 6, alinéa 1 pour les autres conséquences de la rétractation).

Article 5 Paiement et réserve de propriété

(1) En principe nous proposons les modes de paiement suivants : achat sur facture Klarna, Klarna Sofort, PayPal, PayPal Express, carte bancaire, carte de crédit (Visa, Mastercard et American Express), Amazon Pay, Apple Pay et paiement anticipé. Pour chaque commande, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de renvoyer vers d’autres modes de paiement.

(2) En cas de retard de paiement, nous sommes habilités à facturer des intérêts moratoires de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d’intérêt de base (article 247 du BGB [code civil allemand]) par an.

(3) Les articles livrés demeurent notre propriété tant que le prix d’achat n’a pas été réglé dans son intégralité.

Article 6 Droit de rétractation pour les consommateurs

(1) En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation qui est inscrit dans les dispositions légales et que nous vous présentons ci-dessous :

INFORMATIONS SUR LA RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours (c’est-à-dire au-delà du délai de 14 jours prévu par la loi) sans indiquer de motifs.

Le délai de rétractation commence le jour où vous ou un tiers que vous avez désigné et qui n’est pas transporteur avez ou a pris possession des articles.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer (voir coordonnées ci-dessous) votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (une lettre, un fax ou un e-mail, par exemple). Vous pouvez utiliser à cette fin le formulaire de rétractation type ci-joint, mais cela n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et envoyer le formulaire de rétractation type ou toute autre déclaration claire en ligne, sur notre site web (Formulaire de rétractation). Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous enverrons sans délai (par e-mail, par exemple) un accusé de réception de votre déclaration de rétractation.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en renvoyant les articles concernés avec le bon de retour qui est joint à votre livraison ou que vous pouvez imprimer via votre compte client ; il n’est alors pas nécessaire de nous faire parvenir une déclaration séparée.

Le délai de rétractation est réputé respecté dès lors que vous envoyez la déclaration d’exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.

Coordonnées pour la rétractation :

LLOYD Lifestyle Retail GmbH

Service clientèle

Hans-Hermann-Meyer-Str. 1

27232 Sulingen

République fédérale d'Allemagne

E-mail : hello@lloyd.com

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez d’un contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que vous nous avez déjà versés, y compris les frais de port (à l’exception des coûts supplémentaires engendrés par votre choix de recourir à un autre type de livraison que notre mode de livraison par défaut, plus économique), sans délai et au plus tard sous 14 jours à compter de la date où nous avons reçu la communication de votre souhait de vous rétracter du contrat. Sauf accord explicite contraire, nous procédons au remboursement avec le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale ; ce remboursement n’engendre jamais de frais pour vous.

Nous pouvons refuser de procéder au remboursement tant que nous n’avons pas récupéré les articles ou, si cette occurrence est antérieure, tant que vous ne nous avez pas fourni la preuve du renvoi des articles.

Vous devez nous renvoyer (à l’adresse indiquée ci-dessus) les articles sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours à partir de la date où vous nous avez informés de la rétractation du présent contrat. Le délai est réputé respecté dès lors que vous envoyez les articles avant l’expiration du délai de 14 jours.

Nous prenons en charge les frais de renvoi des articles si vous utilisez le bon de retour qui est joint à votre livraison ou que vous pouvez imprimer via votre compte client.

Vous ne devez verser une indemnisation au titre d’une perte de valeur des articles que si celle-ci découle d’une manipulation non nécessaire entreprise par vous-même pour vérifier la qualité, les propriétés et le fonctionnement des articles (manipulation similaire à un essayage en magasin).

(2) Dans le formulaire de rétractation type, nous vous informons des dispositions légales comme suit. Toutefois, ce formulaire n’est pas obligatoire :

Formulaire de rétractation type

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer).

Adresse : LLOYD Lifestyle Retail GmbH, Service clientèle, Hans-Hermann-Meyer-Str. 1,
27232 Sulingen, République fédérale d'Allemagne
e-mail : kontakt@lloyd.com
Par la présente, je me rétracte / nous nous rétractons (*) du contrat que j’ai conclu / nous avons conclu (*) au titre de l’achat des articles suivants / de la fourniture du service suivant (*)
Commande réalisée le (*) / service reçu le (*)
Nom du / des consommateur(s)
Adresse du / des consommateur(s)
Signature du / des consommateur(s) (uniquement en cas d’envoi papier)
Date

_________________

(*) Supprimer la mention inutile

Article 7 Garantie

Les garanties légales s’appliquent aux produits. Ils s’appliquent nonobstant le droit légal de rétractation, conformément au section 6.

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

Article 8 Responsabilité

(1) Notre responsabilité est engagée en cas d’acte intentionnel et de négligence grave dans la mesure prévue par les dispositions légales.

(2) Dans les autres cas, et sauf disposition contraire à l’alinéa 4, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle, c’est-à-dire dont le respect est indispensable à l’exécution correcte du contrat et dont vous, en tant que client, pouvez légitimement vous attendre à ce qu’elle soit remplie (obligation majeure), et ce dans la limite de l’indemnisation du dommage prévisible et typique de ce genre de contrat.

(3) Les exclusions et limitations de responsabilité ci-dessus s’appliquent également à nos employés, à nos auxiliaires et aux autres tiers auxquels nous faisons appel pour l’exécution du contrat.

(4) Les limitations de responsabilité ci-dessus n’affectent pas notre responsabilité au titre de dommages portant atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

Article 9 Droits d’auteur

Nous détenons les droits d’auteur de l’ensemble des images et textes publiés dans notre boutique en ligne. Il n’est pas permis d’utiliser ces images ou textes sans notre autorisation explicite.

Article 10 Droit applicable et juridiction compétente

(1) Les présentes CG et toutes les relations juridiques existant entre nous et nos cocontractants sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exception de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si le pays où réside notre client applique des dispositions légales en matière de protection des consommateurs qui lui sont plus favorables, ces dispositions s’appliquent indépendamment du choix du droit allemand. Les présentes CG ne vous empêchent en aucune manière d’exercer vos droits de consommateur sur la base des dispositions obligatoires en vigueur dans le droit de votre pays.

(2) La juridiction compétente est déterminée par les dispositions légales. En cas de litige découlant des présentes CG, vous avez, en tant que consommateur, la possibilité de saisir le tribunal compétent en Allemagne ou le tribunal compétent dans le pays où vous résidez habituellement, pour autant que celui-ci soit membre de l’UE ou de l’EEE ou qu’il s’agisse de la Suisse.

Article 11 Médiation

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO: www.mediationconso-ame.com [mediationconso-ame.com] ;

- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.